Conditions générales pour STRYK Hotel Management.

1. Champ d'application et qualité d'entrepreneur

Les présentes conditions générales (« CGV ») s'appliquent à tous les contrats entre Nextpulse GmbH, Salzbourg (« Nextpulse ») et ses clients (« Client ») portant sur la mise à disposition du logiciel STRYK Hotel Management (« STRYK »), y compris les contrats d'essai gratuits.

STRYK est proposé exclusivement aux entrepreneurs pour un usage dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Le Client confirme, lors de la conclusion du contrat, être entrepreneur, et la personne qui agit pour lui confirme son pouvoir de représentation. Si un Client se présente faussement comme entrepreneur, il doit réparer le dommage qui en résulte pour Nextpulse.

Les conditions générales ou d'achat du Client ne deviennent pas partie du contrat, même si Nextpulse ne s'y oppose pas expressément ou fournit des prestations sans réserve.

2. Définitions

• « Données du Client » désigne toutes les données que le Client ou ses Utilisateurs saisissent, téléversent dans STRYK ou génèrent par leur utilisation, y compris les données personnelles des hôtes et des collaborateurs.
• « Utilisateur » désigne les personnes physiques auxquelles le Client donne accès à STRYK, y compris les collaborateurs et mandataires. Les comptes d'appareils du Client, par exemple pour la borne, sont traités comme des Utilisateurs.
• « Tiers » désigne les entreprises avec lesquelles le Client conclut lui-même un contrat, par exemple des prestataires de paiement, des plateformes de réservation, des systèmes de caisse, de fermeture ou de déclaration. Les sous-traitants ultérieurs et autres auxiliaires d'exécution de Nextpulse ne sont pas des Tiers.
• « Obligations contractuelles essentielles » désigne les obligations dont l'exécution rend d'abord possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut régulièrement compter, notamment la fourniture des fonctions essentielles selon la description des prestations et la protection des données du Client selon l'accord de traitement des données.
• « Forme textuelle » désigne une déclaration lisible, durablement conservable, qui permet d'identifier la personne qui la fait, notamment un e-mail ou une notification dans le produit.

3. Conclusion du contrat et éléments du contrat

La manière dont les contrats d'essai et les contrats payants se forment est régie par le document « Demande, offre et contrat ». Font partie du contrat l'offre ou le récapitulatif de commande, l'accord de traitement des données, Service & Support, les présentes CGV et la liste des sous-traitants ultérieurs, dans l'ordre de préséance qui y est fixé.

4. Étendue des prestations et évolution

Nextpulse met STRYK à disposition en tant que logiciel en mode SaaS via Internet. L'étendue des prestations due résulte de l'offre ou du récapitulatif de commande, y compris la description des prestations des modules réservés, dans la version en vigueur à la conclusion du contrat. Sont dues uniquement les fonctions généralement mises à disposition ; la disponibilité et le support sont régis par Service & Support.

Nextpulse développe STRYK en continu et peut modifier, remplacer ou réimplémenter techniquement des fonctions, dans la mesure où l'utilité contractuelle pour le Client est préservée. Nextpulse ne peut supprimer sans remplacement une fonction essentielle d'un module réservé que pour un motif légitime, notamment lorsqu'un Tiers ou un sous-traitant ultérieur cesse la prestation nécessaire, lorsqu'une exigence légale l'impose ou lorsque la sécurité de la plateforme l'exige. Nextpulse l'annonce au moins six semaines à l'avance sous forme textuelle, dans la mesure où le motif le permet. Le Client peut alors résilier le contrat ou le module concerné à la date de prise d'effet de la modification ; les sommes payées d'avance pour la période postérieure sont remboursées au prorata. Les autres droits du Client demeurent réservés.

Les fonctions signalées comme « aperçu », « bêta » ou « en développement » sont mises à disposition à titre gratuit et sans engagement de disponibilité, d'achèvement ou de poursuite. Nextpulse peut les modifier ou les arrêter à tout moment. Elles ne doivent pas servir de seul fondement à des décisions indispensables à l'exploitation.

STRYK soutient les processus d'exploitation, mais ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable ou autre conseil. Le Client prend lui-même ses décisions commerciales.

5. Accès d'essai et de démonstration

Essai gratuit de 14 jours. Sans résiliation, l’abonnement commandé avant l’essai devient automatiquement payant. Une résiliation pendant l’essai met immédiatement fin à l’accès opérationnel.

Avant tout accès opérationnel, le propriétaire habilité signe dans STRYK le récapitulatif de commande intégrant les conditions, l’accord de traitement des données et l’autorisation de paiement. Il précise les chambres, prix, facturation, fin d’essai, paiement ultérieur, durée et préavis de résiliation. Le contrat est conclu lors de la confirmation de l’enregistrement de cette commande. L’essai gratuit débute uniquement après conclusion du contrat et vérification du moyen de paiement.

Pendant la phase d'essai, aucun engagement de disponibilité ni aucun avoir de service ne s'applique. Dans le cadre du contrat d'essai, Nextpulse n'engage sa responsabilité que selon le point 22.1.

Des données personnelles d'hôtes, de collaborateurs ou d'autres tiers ne peuvent être traitées dans l'accès d'essai qu'après que le Client a accepté les présentes CGV et l'accord de traitement des données.

Après la fin d'un contrat d'essai sans commande ultérieure, Nextpulse conserve les données d'essai pendant 30 jours pour une reprise dans un contrat payant et met à disposition du Client, sur demande et pendant cette période, un export. Ensuite, les données d'essai sont supprimées conformément à l'accord de traitement des données. Le Client est par les présentes informé que les dispositions du point 19 relatives au changement de prestataire au sens de l'art. 31, par. 2, du règlement (UE) 2023/2854 (règlement sur les données) ne s'appliquent pas aux versions d'essai.

6. Utilisation payante

L'utilisation payante commence à la date de début des prestations indiquée dans l'offre ou dans le récapitulatif de commande, à défaut à la conclusion du contrat payant. À partir de ce moment, l'engagement de disponibilité et les avoirs de service selon Service & Support s'appliquent.

Les modules complémentaires optionnels ne deviennent payants qu'après activation expresse par le Client. Une activation dans le produit par un Utilisateur habilité vaut commande du module complémentaire aux conditions affichées avant l'activation.

7. Droit d'utilisation

Nextpulse accorde au Client, pour la durée du contrat, le droit non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utiliser STRYK conformément à sa destination, par ses Utilisateurs, pour les établissements couverts par le contrat, à des fins professionnelles propres.

Tous les droits sur le logiciel, les marques, le design, la documentation, les modèles et les développements restent acquis à Nextpulse ou à ses concédants de licence. Les actes légalement autorisés de manière impérative demeurent réservés.

Les droits sur les données du Client restent acquis au Client. Le Client accorde à Nextpulse les droits sur les données et contenus du Client nécessaires à l'exécution du contrat, notamment pour le stockage, l'affichage et la publication sur les sites web des hôtes validés par le Client.

8. Comptes utilisateurs et conditions applicables aux Utilisateurs individuels

Les Utilisateurs se connectent au moyen du compte d'identité Nextpulse ID. Les comptes sont personnels ; les identifiants et seconds facteurs ne peuvent pas être transmis. Les comptes d'appareils pour la borne ne peuvent être utilisés que pour le libre-service des hôtes dans l'exploitation du Client.

Les Utilisateurs n'agissent que pour le Client. Le Client est responsable de ce que ses Utilisateurs respectent les présentes CGV, notamment la politique d'utilisation selon le point 9 ; les actes de ses Utilisateurs lui sont imputés. Il attribue les rôles selon le principe du besoin d'en connaître, supprime sans délai les accès des personnes sortantes et signale immédiatement tout abus présumé.

Les Utilisateurs n'acquièrent aucun droit propre contre Nextpulse au titre du contrat ; les droits légaux impératifs demeurent réservés. Pour les données du compte d'identité s'applique la déclaration de confidentialité de Nextpulse ; pour les données traitées dans l'exploitation du Client, c'est le Client qui est responsable.

Lorsque Nextpulse met à disposition des applications mobiles ou des applications de bureau, les présentes CGV s'appliquent également à leur utilisation. Le droit d'utilisation comprend l'installation sur les terminaux des Utilisateurs pour les besoins du Client. Nextpulse peut exiger l'installation de mises à jour lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou de compatibilité. Les exploitants des magasins d'applications ne sont pas cocontractants, ne doivent ni maintenance ni support et ne répondent pas de l'application ; leurs conditions d'utilisation s'appliquent à titre complémentaire.

9. Politique d'utilisation

Le Client et ses Utilisateurs ne peuvent utiliser STRYK que de manière licite et conforme à sa destination. Sont notamment interdits :

• stocker des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ou les publier sur les sites web des hôtes, y compris de faux avis ;
• envoyer, au moyen des fonctions de communication, de la publicité sans consentement requis ou d'autres messages de masse non sollicités, ou utiliser abusivement des adresses d'expéditeur ;
• enregistrer des numéros de carte complets, des codes de contrôle, des identifiants de banque en ligne ou des mots de passe dans des champs de texte libre, de notes ou de documents ;
• collecter des catégories particulières de données personnelles en dehors des fonctions prévues à cet effet ;
• contourner des mécanismes de sécurité, des blocages de modules, des limites d'utilisation ou de requêtes, surcharger STRYK par des accès automatisés ou extraire automatiquement des données ;
• réaliser des tests de sécurité ou de pénétration sans validation préalable de Nextpulse sous forme textuelle ; les vulnérabilités doivent être signalées de manière confidentielle à Nextpulse ;
• procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou à la copie de STRYK, dans la mesure où cela n'est pas légalement autorisé de manière impérative ;
• revendre, louer ou céder à des tiers des accès en dehors des établissements couverts par le contrat ;
• utiliser STRYK au profit de personnes ou dans des zones soumises à des sanctions de l'Union européenne ou de l'Autriche.

10. Obligations du Client

• Tenir les données de base, de prix, fiscales, relatives aux hôtes, aux collaborateurs et à la facturation complètes, exactes et à jour.
• Garantir les bases juridiques, les obligations d'information et les autorisations pour toutes les données personnelles saisies.
• Former les Utilisateurs, contrôler les rôles, utiliser des navigateurs à jour et des terminaux sécurisés, et activer les seconds facteurs disponibles pour les comptes utilisateurs.
• Vérifier la plausibilité des résultats, prix, disponibilités, documents, évaluations et exécutions d'intégration avant leur utilisation critique pour l'activité.
• Signaler sans délai et de manière traçable les incidents et contribuer raisonnablement à leur diagnostic et à leur résolution.
• Exporter à temps avant la fin du contrat les données nécessaires, notamment dans la mesure où le Client est soumis à des obligations légales de conservation.

11. Fonctions d'IA

STRYK comprend des fonctions qui utilisent des procédés d'intelligence artificielle, par exemple des propositions de réponse et des réponses automatisées dans la communication avec les hôtes, la reconnaissance de justificatifs, des analyses et indications destinées à la direction ainsi qu'un assistant de support. Comme fournisseur de modèles, Nextpulse fait appel à Anthropic PBC en tant que fournisseur principal des fonctions d'IA et à OpenAI uniquement en tant que fournisseur de secours en cas d'indisponibilité d'Anthropic ainsi que pour les embeddings de la recherche de connaissances de l'hôtel, dans chaque cas en tant que sous-traitant ultérieur. Les détails sur les catégories de données et les lieux de traitement figurent dans la liste des sous-traitants ultérieurs.

Nextpulse n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'IA et ne recourt au fournisseur de modèles que dans des conditions selon lesquelles les données transmises ne sont pas utilisées pour l'entraînement de ses modèles. Nextpulse ne conserve les saisies et résultats que dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations, à la traçabilité et à la détection des abus. Le fournisseur de modèles peut conserver pour une durée limitée les contenus transmis à des fins de détection des abus, selon ses conditions.

Les résultats de l'IA peuvent être incomplets ou erronés. Ce sont des propositions et ils doivent être vérifiés par un humain avant une utilisation ayant des effets externes, sauf si le Client a expressément activé un envoi automatisé pour certains types de demandes. Le Client est responsable des contenus qu'il envoie, publie ou fonde sur ses décisions. Les fonctions d'IA ne fournissent aucun renseignement juridique ou fiscal.

Au sens du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA), Nextpulse est fournisseur des systèmes d'IA mis à disposition dans STRYK, et le Client en est l'exploitant. L'obligation prévue à l'art. 50, par. 1, du règlement sur l'IA, de concevoir les systèmes d'IA qui interagissent directement avec des hôtes ou d'autres personnes physiques de manière à ce que ces personnes soient informées de l'interaction avec un système d'IA, incombe à Nextpulse en qualité de fournisseur ; les présentes conditions ne transfèrent pas cette obligation au Client.

Le Client y contribue : il n'utilise des messages envoyés automatiquement aux hôtes sans contrôle préalable par un humain qu'avec une indication claire signalant leur élaboration par un système d'IA. Lorsque STRYK n'insère pas lui-même une telle indication dans un canal, le Client utilise le texte d'indication fourni par Nextpulse dans le modèle de message ou la signature. Le Client ne fait pas apparaître les fonctions d'IA sous un nom de personne ou avec une image de personne de manière à donner l'impression qu'un humain répond, et ne supprime ni ne dissimule aucun marquage. Les obligations propres du Client en tant qu'exploitant au titre du règlement sur l'IA demeurent réservées.

Le Client prend des mesures pour que ses Utilisateurs disposent d'une maîtrise suffisante de l'IA au sens de l'art. 4 du règlement sur l'IA. L'utilisation des fonctions d'IA pour évaluer des salariés ou candidats, pour des pratiques interdites au sens de l'art. 5 du règlement sur l'IA ou pour tromper des personnes est interdite.

12. Moteur de réservation, site web des hôtes et interfaces destinées aux hôtes

Avec le moteur de réservation, le site web des hôtes, l'enregistrement en ligne, le portail des hôtes et la borne, Nextpulse met à la disposition du Client des outils techniques. Le vendeur, l'exploitant et le cocontractant à l'égard des hôtes est exclusivement le Client. Nextpulse ne devient pas partie aux contrats d'hébergement ou autres contrats entre le Client et l'hôte et intervient à l'égard des hôtes comme prestataire technique du Client.

Le Client est seul responsable de ses interfaces destinées aux hôtes et de leurs contenus, notamment des conditions commerciales, d'annulation et de paiement, des indications de prix, des mentions légales, des informations relatives à la protection des données, des informations sur les cookies et le consentement, des informations de droit de la consommation ainsi que de l'information sur l'accessibilité et du respect de ses obligations au titre de la loi allemande sur l'accessibilité (BaFG) ou de dispositions comparables. Les modèles mis à disposition par Nextpulse sont des modèles non contraignants que le Client examine et adapte avant leur utilisation.

Nextpulse oriente les interfaces standard destinées aux hôtes vers les exigences de la norme EN 301 549 ou des WCAG 2.1 au niveau AA et traite avec une priorité appropriée les obstacles signalés dans les interfaces standard. Une conformité complète à ces normes n'est due que si elle a été expressément convenue dans l'offre ou dans le récapitulatif de commande. Le Client est seul responsable de ses propres contenus, images, documents, textes et adaptations de présentation.

Les signalements de contenus illicites sur les interfaces destinées aux hôtes peuvent être adressés à tout moment par voie électronique à performance@nextpulse.at ; cette adresse est en même temps le point de contact pour les autorités et les utilisateurs au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), en allemand et en anglais. Un signalement doit désigner précisément le contenu et expliquer pourquoi il est illicite. Nextpulse examine les signalements rapidement, avec soin et objectivité, peut bloquer ou supprimer les contenus concernés, informe le Client et la personne qui a signalé de la décision et de ses motifs, et indique les voies de recours possibles.

Le Client veille à ce que ses contenus soient licites et réagit sans délai aux demandes de Nextpulse concernant des contenus signalés.

13. Obligations fiscales, de caisse, de déclaration et de conservation

Le Client reste seul responsable de l'exécution de ses obligations fiscales, relatives aux prélèvements, déclaratives et de droit des sociétés, notamment des obligations de caisse enregistreuse et de délivrance de justificatifs (ordonnance autrichienne sur la sécurité des caisses enregistreuses, ordonnance allemande sur la sécurité des caisses), de la tenue régulière de la comptabilité et de la conservation (BAO, UGB, GoBD et dispositions comparables), de la TVA, de la facturation électronique, du registre des hôtes et des obligations de déclaration au titre de la loi sur l'enregistrement des voyageurs (Meldegesetz), ainsi que des taxes de séjour et taxes touristiques.

STRYK met à disposition des outils à cet effet. STRYK ne dispose d'aucune unité de création de signature au sens de l'ordonnance autrichienne sur la sécurité des caisses enregistreuses, ni d'aucun dispositif de sécurité technique certifié au sens du § 146a du code fiscal allemand (Abgabenordnung), sauf si un tel dispositif est expressément confirmé comme actif dans l'offre ou dans le récapitulatif de commande. Les ventes au comptant et ventes comparables pour lesquelles une obligation de caisse ou d'enregistrement avec dispositif de sécurité existe sont saisies par le Client dans un système approprié à cet effet. Une certification fiscale n'est due que si elle a été expressément convenue.

Avant utilisation, le Client vérifie si les factures, justificatifs, déclarations et exports établis dans STRYK répondent aux exigences qui lui sont applicables. Pendant la durée du contrat, STRYK conserve les données saisies. La conservation légale après la fin du contrat incombe au Client sur la base des exports selon le point 19 ; le Client vérifie si ces exports satisfont aux exigences de conservation et d'accès aux données qui lui sont applicables.

14. Traitement des paiements des hôtes

Les paiements en ligne des hôtes sont traités par le prestataire de paiement Mollie. Le contrat de services de paiement, y compris la vérification d'identité, les frais et les versements, est conclu directement entre le Client et Mollie. Nextpulse met uniquement à disposition le raccordement technique.

Nextpulse ne reçoit aucun paiement d'hôtes, ne détient pas de fonds des hôtes et n'est pas bénéficiaire des paiements des hôtes. Les remboursements, retours de paiement et litiges relatifs aux paiements sont réglés par le Client avec l'hôte et le prestataire de paiement.

Pour les réservations directes encaissées avec succès au moyen du paiement en ligne intégré, le Client doit une commission de plateforme STRYK de 1,9 % du montant de paiement traité par le paiement en ligne intégré. Nextpulse peut faire retenir la commission de plateforme par le prestataire de paiement ou la facturer. En cas de remboursements ou de retours de paiement ultérieurs, la commission de plateforme n'est pas remboursée, sauf disposition contraire de l'offre.

15. Tiers et interfaces

Lorsque le Client utilise des interfaces avec des Tiers, il conclut avec eux des contrats propres et supporte leurs frais. Nextpulse n'est pas responsable des prestations, de la disponibilité, des modifications et des traitements de données des Tiers. Nextpulse doit l'interface convenue selon l'état technique actuellement supporté par le Tiers.

Si un Tiers modifie ou met fin à son interface, Nextpulse peut adapter ou arrêter le raccordement en conséquence. Nextpulse en informe le Client le plus tôt possible. Si une prestation rémunérée séparément disparaît de ce fait, la rémunération de cette prestation cesse à compter de ce moment ; les montants payés d'avance sont remboursés au prorata.

L'utilisation des interfaces de programmation publiques de STRYK n'est admise qu'avec des identifiants délivrés par Nextpulse et dans les limites d'utilisation documentées.

16. Rémunération et paiement

Le prix de base se compose d'une redevance de base de 59 € à laquelle s'ajoutent 6 € par chambre ou unité et par mois en cas de facturation annuelle ; chaque chambre et chaque unité est facturée. En cas de facturation mensuelle, ces montants sont majorés de 20 %. Le prix de base comprend les fonctionnalités de base publiées de STRYK, un nombre illimité d'utilisateurs, la mise en service, l'assistance ainsi que les mises à jour de ces fonctionnalités de base. Tous les montants s'entendent nets, auxquels s'ajoute la TVA légale.

Les unités des catégories de type appartement ou maison de vacances coûtent 9 € par unité et par mois en facturation annuelle (10,80 € en facturation mensuelle) au lieu du prix chambre de 6 €. Le type de la catégorie à laquelle l'unité appartient est déterminant ; la facture indique séparément le prix chambre pour toutes les unités et le supplément pour les appartements et maisons de vacances. Si le type change, le nouveau prix s'applique au prorata à partir de ce jour.

Pour le premier contrat STRYK d’un hôtel, seul le tarif de base est réduit de 20 % pendant les douze premiers mois payants. L’essai gratuit ne réduit pas cette période. Chambres, modules, frais de paiement et de tiers sont exclus. Un changement de périodicité ou de propriétaire ne relance pas la remise. Les autres remises expressément convenues prévalent.

STRYK Guest AI: + 4,80 € par chambre et 7,20 € par appartement ou maison de vacances et par mois (Mensuelle); + 4,00 € par chambre et 6,00 € par appartement ou maison de vacances et par mois (Annuelle). STRYK Pricing Intelligence: 1,9 % du chiffre d’affaires net des chambres. Chaque module est gratuit pendant un mois calendaire. La commande inclut l’utilisation payante ultérieure. Une résiliation pendant l’essai désactive immédiatement le module. Guest AI est facturé à l’avance ; Intelligent Pricing pour le mois précédent. Après l’essai, les deux modules peuvent être résiliés à tout moment pour la fin du mois ; le préavis de trois mois du contrat STRYK ne s’applique pas. Les périodes Guest AI expressément commandées en facturation annuelle engagent dès la commande jusqu’à la fin de la période annuelle convenue, indépendamment de l’encaissement. La résiliation à cette échéance peut être enregistrée à tout moment ; la résiliation ordinaire ne donne pas droit au remboursement proportionnel des frais annuels. Intelligent Pricing reste résiliable mensuellement même avec un paiement annuel STRYK. Les droits légaux liés aux défauts, erreurs de facturation ou à une résiliation extraordinaire justifiée restent inchangés.

Les modules complémentaires Caisse et fiscalisation et STRYK POS ne deviennent payants que si le client les active expressément. Caisse et fiscalisation n'est disponible que pour les établissements en Autriche et en Allemagne et applique automatiquement la procédure légale du pays de l'établissement ; lors de la première réservation, 1 mois est gratuit (une fois par établissement), puis il coûte 1,50 € par chambre et 2,25 € par appartement ou maison de vacances et par mois en facturation annuelle ou 1,80 € par chambre et 2,70 € par appartement ou maison de vacances et par mois en facturation mensuelle ; toutes les caisses de l'établissement sont incluses. Il peut être résilié pour la fin du mois, y compris pendant le mois d'essai, dès que les caisses ont été régulièrement mises hors service. STRYK POS peut être testé gratuitement pendant 1 mois, puis devient payant ; il coûte 2,50 € par chambre et 3,75 € par appartement ou maison de vacances et par mois en facturation annuelle ou 3,00 € par chambre et 4,50 € par appartement ou maison de vacances et par mois en facturation mensuelle, toutes les caisses connectées sont incluses, la mise en service coûte 0,00 €. Il peut être résilié pour la fin du mois. Les deux modules sont facturés pour les mêmes unités que les prix par unité ; le type de la catégorie de l'unité est déterminant. Les prix en facturation mensuelle incluent déjà la majoration prévue au paragraphe 1.

Les frais des prestataires de paiement et de caisse, des canaux de distribution, des systèmes de verrouillage, des autorités, des opérateurs de télécommunications et des autres tiers ne font pas partie de la rémunération STRYK. Pour les réservations directes payées en ligne, la commission de plateforme visée au point 14 s'applique.

La clôture est le dernier jour du mois ; la facture est émise le premier jour du mois suivant. Elle comprend STRYK et Guest AI à l’avance pour la nouvelle période mensuelle ou annuelle, ainsi qu’Intelligent Pricing et la redevance de plateforme du mois clos. Exceptionnellement, le premier mois payant incomplet est facturé au prorata sur la prochaine facture ordinaire. Les redevances déjà retenues via Mollie sont imputées comme paiement et ne sont pas prélevées de nouveau. Le paiement est exigible 14 jours après facturation. Le prélèvement intervient au plus tôt 14 jours après facturation et envoi de la prénotification, un jour bancaire TARGET ou le prochain jour ouvré correspondant.

STRYK facture en euros. Pour les revenus nets des chambres dans d’autres devises, Intelligent Pricing applique le dernier taux de référence BCE publié au plus tard à la fin du mois. Pour chaque segment de facturation, les revenus sont additionnés par devise puis divisés par le taux publié pour un euro ; seul le total en euros est arrondi au centime. Le taux et sa date sont conservés avec la facturation. Les corrections ultérieures des revenus utilisent le même taux. Sans taux BCE approprié, ces revenus ne sont pas facturés automatiquement avant clarification.

Les chambres ou unités supplémentaires sont facturées au prorata dès leur ajout. En paiement mensuel, les réductions prennent effet le mois suivant. En prépaiement annuel, la capacité payée reste engagée jusqu’à la fin de la période prépayée ; une réduction ultérieure ne crée pas d’avoir pour cette période. La réutilisation d’une capacité déjà payée n’est pas refacturée. Les droits légaux liés aux défauts, erreurs de facturation ou à une résiliation extraordinaire justifiée restent préservés.

17. Indexation et modifications de prix

Les rémunérations sont indexées. La référence est l'indice des prix à la consommation 2020 publié par Statistik Austria ou l'indice qui lui succède et qui est publié par Statistik Austria, converti au moyen du coefficient de chaînage officiel. La valeur de départ est l'indice publié pour le mois de la conclusion du contrat ; après chaque adaptation, c'est l'indice retenu pour cette adaptation.

Si l'indice a augmenté de plus de 2 % depuis la valeur de départ, Nextpulse peut augmenter les rémunérations dans la même proportion. S'il a diminué de plus de 2 %, Nextpulse réduit les rémunérations dans la même proportion ; le Client peut également exiger lui-même la réduction sous forme textuelle. Une adaptation n'intervient qu'une fois par année civile au plus. Elle est communiquée au Client sous forme textuelle au moins six semaines avant sa prise d'effet, en indiquant les valeurs de l'indice, et ne prend effet au plus tôt qu'à la période de facturation suivante ou, en cas de durée annuelle fixe, au plus tôt à l'année contractuelle suivante. Le délai de six semaines ne s'applique pas à une réduction.

Les prix ordinaires convenus dans l’offre ou le récapitulatif de commande s’appliquent ; à défaut, le tarif publié à la conclusion du contrat. Nextpulse peut accorder des remises supplémentaires sur certains frais. Leur étendue, leur début et leur éventuelle échéance convenue sont confirmés au client sous forme textuelle. Une remise ne donne droit ni à d’autres remises ni à leur cumul.

Nextpulse peut réduire ou supprimer les remises supplémentaires à durée indéterminée pour les périodes futures avec un préavis d’au moins 30 jours sous forme textuelle. L’avis précise la remise, le prix contractuel ordinaire applicable ensuite et la date d’effet. La modification prend effet au plus tôt au début de la prochaine période non encore facturée après l’expiration du préavis. Les remises promises pour une durée fixe, celle de première année, les prix individuels contraignants et les périodes déjà facturées ou payées restent inchangés. Les engagements existants sans réserve de révocation valablement convenue ne deviennent pas rétroactivement révocables.

L’expiration convenue d’une remise à durée déterminée et la révocation d’une remise supplémentaire à durée indéterminée selon cette clause rétablissent le prix contractuel ordinaire. Les autres hausses, sauf l’indexation ci-dessus, exigent l’accord du client. Nextpulse peut les proposer sous forme textuelle au moins huit semaines avant la prochaine période ; elles sont exclues pendant une durée contractuelle fixe. Sans accord, les tarifs précédents demeurent. Nextpulse peut résilier selon la clause 18. La seule publication d’un nouveau tarif sur le site ne modifie pas un contrat existant.

18. Durée et résiliation

Contrat de 12 mois, avec préavis de résiliation de trois mois avant l’échéance. Sans résiliation, il est renouvelé pour 12 mois. Le paiement mensuel est préselectionné. Le passage au prépaiement annuel prend effet à la prochaine date de facturation et ouvre une nouvelle période de 12 mois.

Le droit des deux parties de résilier pour motif grave demeure inchangé. Un motif grave pour Nextpulse existe notamment lorsque le Client est en retard de plus de 30 jours dans le paiement de rémunérations exigibles et ne paie pas même après une mise en demeure assortie d'un délai supplémentaire de 14 jours, ou lorsqu'il viole gravement la politique d'utilisation ou la viole de manière répétée malgré un avertissement.

Les résiliations requièrent la forme textuelle ou s'effectuent au moyen d'une fonction prévue à cet effet dans le produit.

19. Changement de prestataire, export des données et suppression

Le Client peut à tout moment exiger, sous forme textuelle, de changer de prestataire ou de passer à sa propre infrastructure, ou de transférer ses données exportables et d'en exiger la suppression (demande de changement). La période de transition commence à la date indiquée par le Client, au plus tard deux mois après réception de la demande de changement. Elle dure 30 jours civils ; pendant cette période, STRYK reste utilisable dans l'étendue convenue et Nextpulse soutient raisonnablement le changement. Si la période de transition ne peut pas être respectée pour des raisons techniques, Nextpulse le communique dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de la demande de changement, le justifie et indique une autre période de sept mois au maximum. Le Client peut prolonger une fois la période de transition d'une durée qu'il estime appropriée.

À l'expiration de la période de transition ou en cas de toute autre fin du contrat, Nextpulse tient les données du Client à disposition pendant une période de récupération de 30 jours civils, sans frais. La récupération s'effectue au moyen des fonctions d'export de STRYK, dans la mesure où l'accès subsiste, et sinon au moyen d'un export que Nextpulse met à disposition sur demande du Client. À l'expiration de la période de récupération, Nextpulse supprime les données du Client conformément à l'accord de traitement des données et confirme la suppression sur demande sous forme textuelle.

En cas de demande de changement, le contrat prend fin à la réussite du changement, dont Nextpulse informe le Client, au plus tard à l'expiration de la période de transition. Si le contrat prend fin pour une autre raison, la période de récupération s'applique à la suite de la fin du contrat.

Sont notamment exportables les données de base de l'établissement, les chambres et catégories, les données de tarifs et de prix, les profils d'hôtes, les réservations et l'historique des réservations, les factures, les paiements et écritures financières, les données du registre des hôtes et de déclaration, les documents et fichiers téléversés, les historiques de communication, les contenus du site web des hôtes ainsi que les métadonnées correspondantes, chacun dans des formats structurés, courants et lisibles par machine, tels que CSV, XLSX, JSON ou PDF. Si aucune fonction d'export n'est disponible dans le produit pour l'une de ces catégories, Nextpulse met l'export à disposition sur demande. Ne sont pas couverts les logiciels, le code source, les modèles et autres secrets d'affaires et droits de propriété intellectuelle de Nextpulse ou de ses concédants de licence.

Pour le changement et les exports au titre du présent point, Nextpulse ne perçoit aucuns frais de changement ou d'extraction de données. Les prestations complémentaires commandées séparément, telles que la préparation de données pour un système cible déterminé, ne sont rémunérées qu'après accord préalable, et au maximum à hauteur des coûts directement occasionnés à Nextpulse pour cette prestation.

Si le Client demande le changement avant l'expiration d'une durée fixe convenue, il doit pour la période jusqu'à son terme les rémunérations convenues, déduction faite des dépenses économisées par Nextpulse. Cette rémunération pour la résiliation anticipée n'est pas une rémunération de changement ou d'extraction de données.

20. Suspension temporaire

Nextpulse peut suspendre temporairement l'accès dans la mesure nécessaire lorsqu'un danger concret existe pour la sécurité de la plateforme, des données du Client ou d'autres clients, lorsqu'un soupçon fondé d'accès non autorisé existe ou lorsqu'une violation grave de la politique d'utilisation rend la suspension nécessaire. Nextpulse informe le Client sans délai, si possible préalablement, et lève la suspension dès que son motif disparaît.

Pour retard de paiement, Nextpulse peut limiter l’accès opérationnel au plus tôt 30 jours après l’échéance, après un rappel infructueux laissant au moins 14 jours et annonçant la limitation. Documents contractuels, factures et export des données restent accessibles. La limitation est levée après règlement des arriérés.

Si la suspension est imputable au Client, celui-ci reste tenu de payer les rémunérations.

21. Garantie

Nextpulse met STRYK à disposition pendant la durée du contrat dans un état apte à l'usage contractuel. Les écarts insignifiants ne constituent pas un défaut.

Le Client signale les défauts sans délai après leur découverte, avec une description compréhensible. Nextpulse supprime les défauts dans un délai raisonnable par la correction d'erreurs, une mise à jour ou une solution de contournement équivalente.

Pendant la durée d'un défaut important, le Client peut exiger une réduction appropriée des rémunérations ; les avoirs de service sont imputés sur celle-ci. Si la suppression du défaut ne réussit pas malgré un délai supplémentaire raisonnable, le Client peut résilier le contrat pour motif grave. Une responsabilité sans faute pour des défauts déjà existants à la conclusion du contrat est exclue.

Il n'existe pas de défaut dans la mesure où des perturbations résultent de systèmes ou instructions du Client, de configurations non prises en charge, de Tiers au sens du point 2 ou d'une utilisation contraire à la documentation et au contrat. Pour les contrats d'essai gratuits et les fonctions bêta, le présent point ne s'applique pas ; Nextpulse n'y répond que selon le point 22.1.

22. Responsabilité

22.1 Nextpulse répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, en cas de comportement frauduleux, en raison de garanties expressément assumées, selon la loi sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) et les dispositions comparables en matière de responsabilité du fait des produits, ainsi que dans tous les autres cas de responsabilité légale impérative et illimitée.

22.2 En cas de faute légère, Nextpulse ne répond que de la violation d'obligations contractuelles essentielles. La responsabilité est alors limitée au dommage typique du contrat, prévisible lors de sa conclusion, et, pour l'ensemble des sinistres d'une année contractuelle, plafonnée au plus élevé des montants suivants : la somme des rémunérations nettes payées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou 25 000 €. Les dommages indirects et les dommages consécutifs, notamment le manque à gagner et les réservations perdues, ne sont réparables que dans la mesure où ils étaient typiquement prévisibles comme conséquence possible de la violation de l'obligation. Pour le reste, la responsabilité pour faute légère est exclue.

22.3 Si Nextpulse a correctement effectué les sauvegardes selon Service & Support, elle ne répond de la perte de données en dehors des cas du point 22.1 qu'à hauteur des efforts nécessaires à leur restauration à partir de ces sauvegardes. Pour le reste, le point 22.2 s'applique.

22.4 Dans un contrat d'essai gratuit et pour les fonctions bêta, Nextpulse ne répond que selon le point 22.1.

22.5 Les limitations de responsabilité s'appliquent également en faveur des organes, collaborateurs et auxiliaires d'exécution de Nextpulse. Pour les auxiliaires d'exécution, Nextpulse répond selon les dispositions légales et dans l'étendue du présent point. Nextpulse ne répond pas des Tiers au sens du point 2.

22.6 Les demandes de dommages-intérêts pour violation d'obligation par faute légère se prescrivent par un an à compter du moment où le Client a connaissance du dommage et de l'auteur, et au plus tard trois ans après le fait générateur. Pour les demandes au titre du point 22.1, les délais légaux s'appliquent.

22.7 La responsabilité envers les personnes concernées au titre du règlement général sur la protection des données demeure inchangée. Dans la relation entre les parties, la répartition s'effectue selon l'art. 82, par. 5, RGPD, au prorata de la part de responsabilité ; en cas de faute légère, les limitations du présent point s'appliquent à cet effet.

23. Prétentions de tiers

Le Client garantit Nextpulse contre les prétentions justifiées de tiers et les frais raisonnables de défense juridique qui reposent sur le fait que des données du Client, des contenus sur les interfaces destinées aux hôtes, des messages envoyés ou l'utilisation de STRYK par le Client ou ses Utilisateurs portent fautivement atteinte aux droits de tiers ou aux dispositions légales.

Si un tiers fait valoir que l'utilisation de STRYK conforme au contrat porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Nextpulse repousse la prétention à ses propres frais et garantit le Client contre les prétentions constatées ou transigées avec l'accord de Nextpulse. Nextpulse peut modifier ou remplacer STRYK de sorte qu'il n'y ait plus d'atteinte, ou obtenir un droit d'utilisation ; si cela n'est pas raisonnablement possible, chaque partie peut résilier la partie concernée du contrat, et Nextpulse rembourse au prorata les rémunérations payées d'avance. Cela ne s'applique pas dans la mesure où l'atteinte résulte de données du Client, de consignes du Client ou d'une utilisation non conforme au contrat.

La partie garantie informe l'autre sans délai, lui laisse la défense dans la mesure raisonnable et ne reconnaît aucune prétention sans son accord.

24. Confidentialité

Les parties traitent de manière confidentielle toutes les informations non publiques de l'autre partie qui sont désignées comme confidentielles ou qui sont manifestement confidentielles, et ne les utilisent que pour l'exécution du contrat. Cette obligation s'applique pendant la durée du contrat et pendant cinq ans après, pour les secrets d'affaires de manière illimitée dans le temps.

Sont exclues les informations qui sont publiquement connues, déjà connues légalement de la partie destinataire, obtenues légalement auprès de tiers ou développées de manière indépendante. Les obligations légales ou administratives de divulgation demeurent inchangées ; dans la mesure admise, l'autre partie est informée préalablement.

25. Protection des données et utilisation des données

Pour les données personnelles que Nextpulse traite pour le compte du Client, l'accord de traitement des données s'applique. Les traitements propres de Nextpulse sont décrits dans la déclaration de confidentialité.

Nextpulse peut utiliser les données techniques d'utilisation et d'exploitation ainsi que les données dérivées des données du Client sous forme anonymisée et agrégée, qui ne permet aucune déduction concernant des personnes physiques ou le Client individuel, pour assurer l'exploitation, la sécurité et l'amélioration de STRYK.

26. Mention en référence

Nextpulse ne cite le Client, son établissement ou ses marques comme référence qu'après accord préalable du Client sous forme textuelle. Cet accord peut être révoqué pour l'avenir.

27. Force majeure

Aucune partie ne répond de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations dans la mesure où ils résultent d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les pandémies, les mesures administratives, les pannes étendues de réseaux d'énergie ou de télécommunications et les grèves chez des tiers. Les attaques contre les systèmes informatiques ne constituent un cas de force majeure que si elles n'ont pas pu être évitées malgré le respect des mesures techniques et organisationnelles convenues, selon l'état de la technique.

La partie concernée informe l'autre sans délai et limite les effets dans la mesure raisonnable. Si un tel événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat ; les rémunérations payées d'avance pour la période postérieure sont remboursées.

28. Modifications des présentes CGV

Nextpulse peut modifier les présentes CGV avec effet pour l'avenir lorsque cela est nécessaire en raison d'une modification de la loi ou de la jurisprudence, pour des raisons de sécurité, en raison de nouvelles fonctions ou pour combler une lacune réglementaire apparue après la conclusion du contrat, et à condition que le Client n'en subisse pas un désavantage inéquitable.

L'étendue des prestations des fonctions essentielles réservées, les rémunérations, la durée et les délais de résiliation ainsi que les autres obligations principales essentielles ne sont pas modifiés par cette voie, mais uniquement avec l'accord exprès du Client. Pour l'indexation et les modifications de prix, seul le point 17 s'applique.

Nextpulse communique les modifications sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur et les présente de manière claire. Le Client peut s'opposer aux modifications jusqu'à leur entrée en vigueur ou résilier le contrat sans frais à la date de leur entrée en vigueur. S'il ne s'oppose pas et ne résilie pas, les modifications sont réputées acceptées ; Nextpulse attire spécialement l'attention sur cette conséquence, sur le droit d'opposition et sur le droit de résiliation dans la communication.

Si le Client s'oppose, le contrat reste en vigueur aux conditions antérieures. Le droit de Nextpulse de résilier ordinairement selon le point 18 demeure inchangé.

29. Cession, compensation et droit de rétention

Les droits et obligations découlant du contrat ne peuvent être cédés qu'avec l'accord préalable de l'autre partie, sous forme textuelle. Nextpulse peut transférer le contrat à une entreprise liée ou à un successeur juridique de l'activité commerciale de STRYK, si les intérêts légitimes du Client n'en sont pas affectés ; le Client peut alors résilier à la date du transfert. Nextpulse peut céder les créances de paiement.

Le Client ne peut compenser qu'avec des créances incontestées, judiciairement constatées ou en état d'être jugées, ou avec des contre-créances issues du même rapport contractuel. Un droit de rétention ne lui appartient qu'en raison de prétentions issues du même rapport contractuel.

30. Forme, communications et intégralité

Les déclarations au titre du présent contrat requièrent la forme textuelle, sauf disposition expresse contraire. Les communications de Nextpulse peuvent être adressées à l'adresse e-mail enregistrée par le Client ou au moyen d'une fonction de messagerie dans le produit. Le Client tient ses coordonnées à jour.

Le contrat se compose des documents mentionnés au point 3. Il n'existe pas d'accords annexes oraux. Les dérogations individuellement convenues priment sur les présentes CGV. L'ordre de préséance des documents contractuels résulte du document « Demande, offre et contrat ».

31. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives du droit du siège du Client ne restent applicables que dans la mesure où leur application est légalement impérative malgré ce choix de droit.

Le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat ou s'y rapportant est le tribunal matériellement compétent pour la ville de Salzbourg. Nextpulse est en droit d'attraire le Client devant son for général. Les fors légalement impératifs demeurent réservés.

32. Langue du contrat

La langue du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes CGV et des autres documents contractuels ne servent qu'à l'information. En cas de divergence, seule la version allemande fait foi.

33. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou inapplicable en tout ou en partie, la validité des autres dispositions demeure inchangée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la règle légale.

Si la nullité concerne un accord négocié individuellement, les parties remplacent la disposition nulle, selon la bonne foi, par une règle valable qui se rapproche le plus possible de la finalité économique de la disposition nulle.